Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les “Conditions Générales”) ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’accès et de navigation sur le site enix.io (ci-après désigné le “Site”) et déterminent les droits et les obligations respectifs de la société Enix (ci-après désignée l'”Éditeur") et de l’utilisateur (ci-après désigné l'”Utilisateur”) dans le cadre de l’utilisation du Site.

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (ex. : textes, images, vidéos.

Services : Prestations intellectuelles et/ou techniques

Utilisateur : toute personne physique ou toute personne morale qui se connecte au Site.

Généralités

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur, par le simple accès au Site, reconnaît et confirme avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité et sans réserve les Conditions Générales.

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux Conditions Générales telles qu’acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de chaque achat.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque fois qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Description du Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur, qui s’efforce de livrer des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour souscrire aux Services, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services et les modalités de paiement.

Accès au Site

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Cependant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Enix et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Responsabilités de l’Éditeur et de l’Utilisateur

L’Éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie et ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour, en particulier entre le moment de leur téléchargement par l’Utilisateur et le moment où l’Utilisateur en prend connaissance. Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site par l’Utilisateur se fait sous son entière et sa seule responsabilité. Ainsi, l’Utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. Notamment, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace “contact'') sont à la disposition de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si l’Éditeur prend connaissance d’une brèche de la sécurité, son Délégué à la Protection des Données avertira l’Utilisateur concerné afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident de l’Éditeur tiennent compte de ses obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

L’Éditeur s’engage à informer pleinement l’Utilisateur de toutes les questions relevant de la sécurité de son compte et à lui fournir toutes les informations nécessaires afin de l’aider à respecter ses propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’Utilisateur du site enix.io .

L’Utilisateur est autorisé à créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site enix.io .

Droit applicable et attribution de juridiction

Toute difficulté, réclamation ou litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Si l’une des dispositions indiquée dans les mentions légales ou dans les conditions d’utilisation devait être tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions des mentions légales et des conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@enix.fr